Coup de projecteur sur le certificat de conformité pour voiture importée

Le certificat de conformité est un document qui atteste de la légalité d’un véhicule aux normes de l’Union européenne. Il est obligatoire pour permettre à une voiture de rouler dans toute l’UE. Également, c’est une pièce nécessaire pour la demande d’immatriculation. En savoir davantage dans ce qui suit.

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Tout d’abord, il convient de noter que le certificat de conformité peut prendre diverses appellations. Par exemple, il peut être nommé attestation d’identification nationale, certificat de conformité national ou encore certificat de conformité du constructeur. Il s’agit d’un document d’homologation authentifiant qu’un véhicule à la sortie respecte parfaitement les normes en application dans son pays d’origine. La réglementation concerne plus particulièrement la sécurité et la pollution. Il est donc délivré par le fabricant à la sortie d’usine. Il permet à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) de disposer de la version de la voiture pour saisir la carte grise française. De plus, cette attestation est requise pour que le véhicule en question puisse circuler régulièrement sur les territoires européens.

Le certificat de conformité se présente généralement sous forme d’un document au format A3. Il contient tous les renseignements en rapport avec les spécificités techniques d’une voiture. On y retrouve, en particulier, tous les aspects visuels, comme les modèles, la taille des pneus, les couleurs et le nombre de portes. Également, le dossier renferme les éléments non visuels, tels que la puissance du moteur, le taux du CO2 ou l’essai crash (essai de choc). Bien sûr, les données techniques, comme le poids du véhicule, le numéro CNIT, la version et le carburant, doivent y figurer. À noter que cette pièce est obligatoire lors de la demande d’immatriculation. Par exemple, un certificat de conformité Audi est indispensable pour une voiture Audi importée d’un pays européen.

Comment obtenir le certificat de conformité ?

Si le certificat de conformité n’a pas été remis à l’acquéreur par le constructeur, il existe deux démarches pour l’obtenir. La première approche consiste à se rendre dans sa préfecture. Dans ce cas de figure, il faut fournir une copie de la carte grise en cours de la voiture. La facture d’achat et la carte d’identité ou le passeport du propriétaire sont aussi exigés. Bien sûr, la réception de tous ces documents est notifiée. L’autre alternative est axée sur la demande en ligne. Pour cela, il est nécessaire de payer les droits et les taxes indiqués par la préfecture. À cet effet, le mode de paiement par virement ou par carte bancaire est à privilégier.

La démarche auprès de la préfecture est un peu complexe. De plus, le délai d’attente peut aller de 3 à 15 jours à partir de la validation du dossier. Dès la réception du dossier, le responsable communiquera au demandeur la date précise de livraison du certificat. En revanche, la procédure en ligne se fait en quelques clics. La rapidité du processus dépend du prestataire choisi. Nombreuses sont les agences spécialisées proposant ce type de service. Cependant, il est primordial de miser sur une entreprise reconnue et basée en France pour garantir la validité du document.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *