Changer de plaque d’immatriculation : pourquoi et comment procéder ?

Être propriétaire d’un véhicule est avant tout une responsabilité. En effet, bien que ce bien soit un véhicule qui sert avant tout les besoins de conducteur et de ses proches, il ne faut surtout pas oublier que la voiture nécessite la prise de quelques dispositions importantes. Certaines d’entre elles sont obligatoires et d’autres pas. Cependant, il est vivement conseillé aux automobilistes de n’en négliger aucun, surtout au sujet de la marche à suivre. Si un jour, le propriétaire souhaite procéder à la mise en place d’une nouvelle plaque d’immatriculation par exemple, il est essentiel qu’il sache s’il en a le droit et comment il pourra effectuer cette tâche.

Est-il possible de changer de plaque d’immatriculation ?

La plaque d’immatriculation est un élément essentiel, et surtout exigé par la loi, sur un véhicule. Il est effectivement obligatoire qu’une voiture ait sa plaque d’immatriculation. À ce sujet, depuis le mois d’avril 2009, un nouveau système d’immatriculation est entré en vigueur. Ce qui distingue ce nouveau système de l’ancien est surtout la disposition des inscriptions sur la plaque d’immatriculation. D’autre part, il est aussi question de la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules ou SIV. Ce dernier vient remplacer le FIN ou Fichier National des Immatriculations. Il est tout de même important de savoir que seul le système change et non le numéro de plaque. Les automobilistes peuvent tout à fait procéder au changement de leur plaque d’immatriculation afin de se conformer au SIV. Par ailleurs, ils ne pourront demander une nouvelle plaque d’immatriculation pour leur véhicule que sous certaines conditions comme :

  • la perte ou le vol de la carte grise de la voiture : cela est possible avec la présentation d’une déclaration e perte en bonne et due forme. La carte grise devra également être sous le régime FIN.
  • Le remplacement de la plaque d’immatriculation sous le système FIN : la plaque devra être issue de l’ancien régime et passera au nouveau système dans la procédure.

Comment obtenir sa nouvelle plaque d’immatriculation ?

Afin d’obtenir sa nouvelle plaque d’immatriculation sous le régime SIV, l’automobiliste pourra tout à fait passer par un professionnel dans le domaine du commerce de véhicules. La démarche est prise en charge par le professionnel en question. Il devra cependant présenter une habilitation et/ou un agrément qui prendra la forme d’une convention signée, auprès du ministère de l’Intérieur. La prise en charge de l’immatriculation sous le régime SIV est valable aussi bien pour une voiture neuve que pour une voiture d’occasion. Le processus peut se réaliser de deux manières différentes selon la convention obtenue par le professionnel.

S’il est habilité : il y aura enregistrement de la demande d’immatriculation de manière directe sur l’application SIV. Pour ce qui est du règlement des honoraires du professionnel, il pourra être effectué sur place, avec la carte de bancaire du propriétaire du véhicule si cette solution de paiement est privilégié par le prestataire.

S’il est habilité et agréé : le système d’enregistrement de la demande d’immatriculation reste le même. Ce qui différencie ce cas du premier est le fait que le professionnel pourra également encaissé le montant des taxes pour le compte du Trésor Public.

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