Acheter une voiture d’occasion : quelles démarches faire ?

Avec la crise sanitaire, qui a entraîné pénuries de matériaux et fermetures de chaines de production, les Français ont acheté plus de véhicules d’occasion que de véhicules neufs en 2020. Cette tendance se poursuit en 2021, car il reste plus facile et plus rapide d’acheter un véhicule d’occasion. Si vous aussi vous optez pour le marché de l’occasion, voici les démarches à effectuer.

Vérifier les documents que le propriétaire doit vous remettre

Le premier document à vérifier est la carte grise. Elle doit être au nom de la personne qui vend le véhicule et doit indiquer son adresse au moment de la vente. Il faut donc aussi vérifier la carte d’identité du propriétaire. S’il y a plusieurs cotitulaires, il faudra obligatoirement l’accord et la signature de toutes les personnes mentionnées sur la carte grise.

L’ancien propriétaire doit fournir une attestation de contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans, ainsi qu’un certificat de situation administrative. Ce certificat permet de vérifier qu’aucun gage ou opposition à la vente n’existe sur le véhicule. Ce certificat s’obtient en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) au moment de la déclaration de cession effectuée par l’ancien propriétaire.

Le document le plus important que doit fournir le propriétaire est le certificat de cession d’un véhicule d’occasion. C’est le formulaire cerfa n°15776 que le propriétaire peut télécharger et imprimer sur le site internet de l’ANTS. C’est le document de vente obligatoire, à remplir en 2 exemplaires, dont l’un vous est destiné. Ce formulaire garanti les kilomètres du véhicule et mentionne son état d’entretien.

Les documents à signer lors de la vente

Le jour de la vente du véhicule, l’ancien propriétaire doit barrer la carte grise et apposer la mention « vendu le » avec la date et l’heure de la cession, et signer la carte. Vous devez remplir le verso du coupon détachable en inscrivant votre nom et garder la carte grise. Le coupon détachable vous permet de circuler pendant 1 mois avec le véhicule, le temps de recevoir la nouvelle carte grise à votre nom.

Sachez qu’il n’est plus possible de demander un nouveau numéro d’immatriculation si le véhicule est immatriculé dans le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Si le véhicule est immatriculé dans l’ancien système (FNI), de type « 123 AB 45 », un nouveau numéro sera édité au format SIV (de type NN-123-AA).

Vous devez ensuite signer le certificat de cession préalablement rempli par le propriétaire et en garder un exemplaire.

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