Guide sur l’immatriculation d’un véhicule neuf

Légalement, la possession d’un certificat d’immatriculation vous permettra de mettre en circulation votre nouveau véhicule. Le non-respect de cette mesure peut bien évidemment engager votre responsabilité.

Vous désirez recevoir des renseignements détaillés sur les démarches à faire pour la demande d’une carte grise pour véhicule neuf ?

Nous vous indiquons à travers cet article

  • Le lieu où vous devez vous rendre
  • Le budget que vous devez préparer
  • Les pièces à préparer si la voiture a été achetée en France
  • Les documents à fournir si le véhicule a été acquis à l’étranger

Où se rendre pour l’émission d’une demande de carte grise ?

Une seule alternative est à prendre, à savoir :

Se rendre sur une plateforme dédiée

Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf, toutes les démarches d’immatriculation sont à faire exclusivement en ligne.

Pour ce faire, vous pouvez choisir une plateforme dédiée à l’exemple de cartegriseminute.fr. D’autres choix sont également possibles : ANTS, LegalPlace, Eplaque, etc.

Il vous suffit d’opter pour un site spécialisé, en même temps agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor public.

Il est à noter que votre concessionnaire peut s’occuper des démarches en ligne à votre place si besoin.

En préfecture ou en sous-préfecture

Dans le cas où vous ne possédez pas les ressources matérielles nécessaires, vous pouvez vous rendre en sous-préfecture ou en préfecture de votre département. Des ordinateurs connectés peuvent être mis à votre service.

Quel est le coût d’une immatriculation pour véhicule neuf ?

Le coût d’une carte grise pour véhicule neuf dépend d’un certain nombre de facteurs.

Les paramètres à considérer

Le calcul peut concrètement varier en fonction de :

  • Le type d’énergie de la voiture
  • L’émission de Co2
  • Le régime fiscal
  • Le département de résidence principale

Quelques estimations concrètes :

  • Aux environs de 4 euros : pour la taxe de frais de gestion
  • Aux alentours de 2.76 euros : pour la taxe d’acheminement
  • Entre 50 euros et 10 500 euros : pour le montant du malus

Comment faire si la voiture a été achetée en France ?

Dans le cas où vous avez fait votre acquisition en France, il y a deux situations possibles :

Si le document Cerfa « 3 en 1 » vous a été remis

Pour information, cerfa « 3 en 1 » signifie « certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf prêt à l’emploi n’excédant pas 3.5 tonnes »

Si vous l’avez reçu, notamment de la part du constructeur ou de son représentant, vous devez le réunir avec les autres documents de votre sa demande, à savoir :

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile

Si le document Cerfa « 3 en 1 » n’est pas en votre possession

À part la pièce d’identité et le justificatif de domicile, il faut encore fournir :

  • Un certificat de cession ou une facture d’acquisition
  • Une demande de certificat d’immatriculation effectuée à l’aide du formulaire Cerfa n°13749
  • Une attestation d’identification fournie par le constructeur, son représentant ou la DRIRE compétente. Ou à défaut, un certificat de conformité.
  • Une copie de la notice descriptive donnée par le vendeur. Elle ne doit pas être barrée d’une diagonale rouge.

Comment procéder si le véhicule a été acquis à l’étranger ?

Si vous avez acheté votre voiture à l’étranger, vous devez fournir un certain nombre de pièces :

  • Une pièce d’identité valide
  • Un justificatif de résidence (attestation d’assurance d’habitation, titre de propriété du domicile, facture de téléphone…)
  • Une demande de certificat d’immatriculation effectuée à l’aide du formulaire Cerfa n°13749
  • Un certificat de conformité dérivant du pays où l’achat a été fait. Celui-ci peut être donné par le constructeur ou son représentant en France ou encore par la DRIRE compétente.
  • Un certificat fiscal ou un certificat d’acquisition du véhicule. Il peut être fourni par les services des impôts.
  • Un certificat de dédouanement (pour une voiture provenant d’un pays hors Espace économique européen).

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